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Politique de confidentialité

Date de mise à jour: 05/08/2016

1. Généralités

Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1 Les informations que vous nous transmettez directement. En utilisant notre Site Internet ou notre Application, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous nous contactez que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1 Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Site Internet et notre Application ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe, ville. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Villagenda ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre Site Internet ou notre Application et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

2.1.2 Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Villagenda ;

2.1.3 Le détail de vos visites sur notre Site Internet et notre Application et des contenus auxquels vous avez accédés ;

2.1.4 Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Site Internet ou notre Application ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.5 Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

2.1.6 Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Villagenda aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, adresse e-mail, localisation) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

2.2 Les données que nous recueillons automatiquement.

2.2.1 Si vous vous connectez par l’intermédiaire d’un réseau social, nous pouvons importer certaines données et les ajouter à votre compte automatiquement.

2.2.2 Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site Internet et notre Application, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site Internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.

2.2.3 Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre date d’inscription, etc.).

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

3.1 vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;

3.2 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, et (ii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre Plateforme ;

3.3 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages informatifs relatives au contenu du Site, ou à l’utilisation de nos services. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; et

3.4 afin de vous informer des modifications apportées à nos services.

Nous utiliserons les informations que nous recueillons automatiquement afin de :

3.5 gérer nos Site Internet et Application et d’effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3.6 améliorer et optimiser nos Site Internet et Application, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.7 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site Internet et notre Application ;

3.8 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, et (ii) notre politique de confidentialité. En cas de manquement de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur Notre Plateforme

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

4.1 Nous ne partageons vos données que dans les cas suivants :

4.1.1 lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Site Internet et notre Application) ;

4.1.2 Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Site Internet et notre Application ;

4.1.3 lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux) ;

4.1.4 Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Villagenda, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que la présente politique de Confidentialité, (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Villagenda, ses membres et plus généralement tout tiers ;

4.1.5 Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.1.6 Si Villagenda ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.2 Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.3 Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles?

6.1 Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

7. Confidentialite de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Site Internet/Application.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

8. Liens vers d’autres sites internet et reseaux sociaux

Nos Site Internet et Application peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires, de nos annonceurs ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

9. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne en remplissant ce formulaire ou en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée en tête du présent document.